Informations légales

Informations relatives à l'hébergeur du site

Conformément aux prescriptions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, l'utilisateur est informé de ce que l'hébergement est confié à IONOS SARL, laquelle exerce sous la marque IONOS.

Le siège de la société est fixé 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France. Ses coordonnées complètes sont accessibles sur son site institutionnel, consultable à https://www.ionos.fr. Cette société assure le stockage des fichiers composant le site et leur mise à disposition permanente.

La société peut être contactée au +33 9 70 80 89 11.

L'éditeur du site

Le présent site est publié à titre privé par un éditeur particulier, sans qu'aucune activité commerciale n'y soit attachée.

Un éditeur non professionnel n'est pas tenu de publier son identité en vertu de l'article 6, III, 2° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, pourvu qu'il se soit identifié auprès de l'hébergeur. C'est le cas ici : l'hébergeur est identifié parmi ces informations, le formulaire de contact du site servant d'unique point d'échange.

Recours à la médiation de la consommation

Au titre des dispositions du Code de la consommation, il est ouvert au consommateur la faculté de recourir gratuitement aux services d'un médiateur de la consommation, aux fins de résolution amiable du litige.

La saisine n'est recevable qu'après réclamation écrite adressée à l'éditeur. La voie judiciaire reste ouverte en toute hypothèse.

Régime des liens hypertextes

Il peut être inséré au sein de ces pages des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. Ces destinations relèvent de leurs seuls exploitants, et leur contenu n'engage que leurs auteurs. Leur consultation s'effectue sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

Le fait de créer un lien pointant vers le présent site ne requiert aucune autorisation préalable, sous réserve que la présentation du contenu ne soit pas dénaturée.

Régime de responsabilité applicable aux contenus

Les textes accessibles au sein de ces pages revêtent un caractère purement indicatif. L'éditeur procède aux vérifications utiles et à leur actualisation périodique, sans garantie d'exactitude en toute hypothèse.

Les demandes formulées au moyen du formulaire mis à disposition sont dépourvues de frais comme d'engagement. Les conditions tarifaires, les délais d'exécution et l'étendue des prestations relèvent de la seule appréciation des professionnels contactés, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être recherchée.

Force probante des registres informatisés

Les enregistrements électroniques détenus par l'éditeur sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité. Ils sont regardés comme les moyens de preuve des échanges intervenus entre l'utilisateur et l'éditeur.

Au sens de l'article 1366 du Code civil, l'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit papier, à la condition que puisse être identifiée la personne dont il émane.

Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes informations légales sont régies par le droit français, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur. Leur interprétation relève des mêmes règles.

En l'absence de règlement amiable, les juridictions françaises sont seules compétentes. Les règles de compétence territoriale protectrices du consommateur demeurent réservées.

Droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus

Les documents mis en ligne sur le présent site, à savoir les textes, les illustrations et les marques, restent la propriété pleine et entière de l'éditeur. Ils sont protégés au titre du droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation ou adaptation, fût-elle partielle, opérée sans l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur est constitutive du délit de contrefaçon. Ce délit est réprimé par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.